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Design Dilemma
hzdeleted_32125513

Assurance dommage ouvrage

User
vor 7 Jahren
Bonjour,
des travaux importants de renovation de mon appartement parisien debutent cette semaine (electricité, plomberie, demolition de cloisons non porteurs, etc.)
Recommandez vous de souscrire à une assurance dommage ouvrage ? Si oui, chez quel assureur ? Merci!

Kommentare (2)

  • PRO
    BOUCHE
    vor 7 Jahren

    Bonjour, Albane

    tout d’abord avant toute chose il est très important que tu arrête tous tout de suite, et que tu face faire un constat d'huissier des appartements voisin si il y a et surtout au dessus et aux dessous (si tu ne la pas déjà fait). Tu dois être très prudent dans la démolition des cloisons même si elle ne sont, soi disant pas porteuse.

    A coté de cela l'assurance dommage ouvrage n'est qu’un détail. je t’explique pour l'Assurance plus tard…

  • PRO
    BOUCHE
    vor 7 Jahren
    Zuletzt geändert: vor 7 Jahren

    Alors… ! Pour l'assurance dommage sache que beaucoup de particulier ne souscrivent pas. Mais dans le cas d'un appartement dans un immeuble c'est je pense plus prudent. Pour les textes, voilà ce que l'on pouvez trouver sur, service-public.fr, et qui n'apparait plus maintenant, mais qui continue à apparaitre chez le assureur ! à voir ! :

    "Cette assurance doit être souscrite avant l'ouverture du chantier par le maître de l'ouvrage (personne qui fait construire ou réaliser des travaux par une entreprise), sous peine de se voir exposer à des sanctions pénales pouvant aller jusqu'à 6 mois d'emprisonnement et 75.000 € d'amende.
    Toutefois, si vous êtes un particulier et si vous faites construire un logement pour vous-même ou pour votre famille (conjoint, ascendants, descendants), vous n'aurez pas de sanctions pénales si nous n'êtes pas assuré."

    autre conseil sur service public :

    "Refus de l’assureur :
    Si l'assureur que vous avez consulté a laissé passer 45 jours sans répondre
    a votre demande, formulée par courrier recommandé avec accusé réception, son silence est considéré comme un refus.
    Vous avez dès lors 15 jours pour saisir par lettre recommandée, le Bureau central de tarification (BCT).
    Calui-ci fixera le montant de la cotisation a payer, et l'assureur sera tenu de vous garantir. "

    et enfin les site officiel :

    service public: dommage ouvrage
    légifrance

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